MENTIONS LEGALES :
Correspondant aux directives des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 relative à la Confiance de l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des visiteurs du site internet : canardvirtuel.com Les infos ci-jointe :
1. Déclaration légales :
Titulaire : Maxime Biche
Adresse du titulaire : 45, Avenue d’Osseville 04200 – Saint-Vincent sur Jabron
Le Fabriquant du site : Denis LAMARQUE
Le Directeur de publication est : Tamara ASTIER
Comment contacter le Chef de la publication : contact@canardvirtuel.com
Le Concepteur est : Kelya RENAUD
De quelle façon contacter le Réalisateur : contact@canardvirtuel.com
L’hebergeur du site est : O2Switch
SASU au capital de 100 000 Euros
Registre du commerce et des sociétés Clermont-Ferrand B 510909807
Code APE (INSEE) 6311Z
Num. de TVA : FR 35 510 909 807
Siège Sociale de l’entreprise : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert – 63000 Clermont-Ferrand – France
Les Mentions Légales ont été générées via ce site
2. Introduction :
Tout internaute qui utilise le site suivant : canardvirtuel.com est considéré comme utilisateur du site.
Le site web canardvirtuel.com regroupe un ensemble de services, en l’état, mis à disposition des usageé. Il est ici précisé que ces derniers doivent rester courtois et faire preuve de bonne foi tant envers les autres usagés qu’envers le Concepteur du site canardvirtuel.com. Le site canardvirtuel.com est mis à jour régulièrement par Kelya RENAUD.
Tamara ASTIER s’efforce de fournir sur le site web canardvirtuel.com des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne peuvent promettre l’exactitude, la complétude et les informations transmises sur son site web, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En répercussion, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations fournies sous sa responsabilité exclusive.
3. Exigence d’accessibilité :
Le site suivant canardvirtuel.com est généralement accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, excepté en cas de maintenance, prévu ou non, pour les besoins de mise à jour ou force majeure. En cas de service indisponible, canardvirtuel.com se devouera à faire son maximum afin de rétablir l’accès au site internet et s’efforcera alors d’informer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’interruption. N’étant asservi qu’à une redevance de moyen, canardvirtuel.com ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe la nature, résultant d’une indisponibilité du service
4. Droit de propriété intellectuelle :
Tamara ASTIER est propriétaire unique de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’intégralité des éléments accessibles sur le site web, tant structurellement que sur les articles et textes, images, graphismes, logo, sons, logiciels…
Toute reproduction totale ou partielle du site suivant canardvirtuel.com, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l’un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou le procédé utilisé, est formellementinterdite, sauf acceptation écrite préalable de Tamara ASTIER, responsable du site suivant à l’email : contact@canardvirtuel.com, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.Toute reproduction site suivant canardvirtuel.com, affichage, modification, mis à jour totale ou partielle de l’un de ces éléments, peu importe le moyen ou la technique utilisé, est interdite, excepté autorisation préalable de Tamara ASTIER, responsable du site suivant au mail suivant : contact@canardvirtuel.com, dans le cas contraire elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite conformément aux dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
5. Cookies & Liens Hypertextes :
Le site suivant canardvirtuel.com possède un certain nombre de URL hypertextes vers différents sites web (partenaires, informations .) mis en place suite à l’accord de Tamara ASTIER. Néanmoins, Tamara ASTIER ne peut pas controler l’intégralité des élements des différents sites visités et décline donc l’entière responsabilité de de cette façon concernant les risques de contenus interdits.
L’utilisateur est donc mis au courant que lors de ses utilisatations sur le site internet canardvirtuel.com, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s’installer mécaniquement sur son pc grâce à son logiciel de navigation. Un cookie c’est un bloc de donnée qui ne permet pas de savoir qui l’utilise, mais qui enregistre des informations concernant la navigation de l’usager sur le site.
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En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 et la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site interne canardvirtuel.com, Tamara ASTIER ne collecte pas d’informations personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’utilisateur que pour le besoin de divers services offerts par le site interne canardvirtuel.com. L’utilisateur offre les données en toute conscience de cause, notamment lorsqu’il effectue par lui-même à la saisie. Il est alors précisé à l’usagé du site interne canardvirtuel.com la contrainte ou non de rentrer ces données.
En conformité avec les dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 concernant l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès aux informations, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations personnelles le concernant. Pour l’utiliser, adressez votre requête à canardvirtuel.com par mail : contact@canardvirtuel.com ou alors via écrit dûement signée, accompagnée d’une copie de pièce d’identité avec signature du propriétaire du document, en précisant l’adresse à laquelle la réponse devra être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site suivant canardvirtuel.com ne sera publiée sans consentemment de l’utilisateur, troquée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du site suivant canardvirtuel.com et de l’intégralité de ses droits autorise Tamara ASTIER à transmettre les dites informations personnelles à l’ acquéreur qui serait alors à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des informations vis à vis de l’utilisateur du site suivant canardvirtuel.com.
Le site suivant canardvirtuel.com est en conformité avec le RGPD consulter notre politique RGPD.
Les bases de données sont sécurisées par les règles de la loi du 1er juillet 1998 transposant ainsi la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).